44.La tarification pour la location d’une patinoire intérieure est la suivante : 1°lorsque la location est faite par un organisme reconnu œuvrant auprès de personnes de moins de 22 ans, du 15 août d’une année au 15 avril de l’année suivante et selon les périodes suivantes : a)de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 71 $ par heure;
b)le samedi ou le dimanche, de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée ou du lundi au vendredi de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 211 $ par heure;
c)malgré le sous-paragraphe a) ou b), aucun tarif n’est imposé pour une période annuelle qui correspond au nombre d’heures obtenu lorsqu’on multiplie 3,5 par le nombre de personnes de cinq ans à moins de 22 ans et au nombre d’heures obtenu lorsqu’on multiplie 1,75 par le nombre de personnes de moins de cinq ans qui sont inscrites à une activité de sport de glace auprès d’un organisme reconnu;
d)malgré le sous-paragraphe a), b) ou c), lorsque l’organisme fait une location aux fins de la tenue d’un événement spécial, aucun tarif n’est imposé pour une des périodes suivantes : i.le samedi ou le dimanche, de 6 heures à 22 heures;
ii.du lundi au vendredi de 16 heures 30 à 22 heures;
e)malgré le sous-paragraphe a), b) ou c), lorsque l’organisme fait une location aux fins de la tenue d’un événement spécial, le tarif est de 71 $ par heure pour une des périodes suivantes : i.du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30;
ii.de 22 heures 01 à la fermeture de la patinoire la même journée;
2°lorsque la location est faite pour des activités hors saison par un organisme reconnu œuvrant auprès des personnes de moins de 22 ans, du 1er avril à la Fête du travail, de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 71 $ par heure;
3°lorsque la location est faite par un organisme non reconnu œuvrant auprès de personnes de moins de 22 ans, selon les périodes suivantes : a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée ou du lundi au vendredi de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 211 $ par heure;
b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 108 $ par heure;
4°lorsque la location est faite par un organisme scolaire du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 71 $ par heure;
5°lorsque la location est faite par un groupe composé majoritairement de résidents de 22 ans ou plus, selon les périodes suivantes : a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à 16 heures 30 ou tous les jours de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de : i.276 $ par heure pour la saison 2015-2016;
ii.281 $ par heure pour la saison 2016–2017;
b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 159 $ par heure;
6°malgré le paragraphe 5°, lorsque la location est faite par un groupe composé d’au moins 70 % de résidents de 60 ans ou plus, selon les périodes suivantes : a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à 16 heures 30 ou tous les jours de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de : i.276 $ par heure pour la saison 2015-2016;
ii.281 $ par heure pour la saison 2016-2017;
b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 71 $ par heure.
